MENTIONS LÉGALES & CONFIDENTIALITÉ

1. Identité Juridique & Enregistrement Préfectoral

Le présent portail documentaire officiel est édité par l'association LA BOULE VALLABREGANTE, régie par les dispositions de la loi du 1er juillet 1901 et du décret d’application du 16 août 1901.

2. Déclaration d'Exemption Commerciale & Non-Lucrativité

Ce site web est un portail strictement informatif et d'utilité publique locale. Conformément aux statuts déposés en Préfecture du Gard :

• Le site ne propose aucun bien, produit ou service marchand à l’achat.
• Aucune transaction financière, vente en ligne ou paiement dématérialisé n'est opéré sur ce domaine.
• Aucun espace publicitaire à visée marchande ou commerciale n'est commercialisé à des tiers.
• Toutes les activités d'initiation et de prêt de matériel sont fournies à titre gracieux ou dans le cadre de participations statutaires non lucratives.

3. Protection des Données Personnelles (Règlement Général RGPD)

En application du Règlement (UE) 2016/679 du Parlement européen et du Conseil du 27 avril 2016 (RGPD) et de la loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978 modifiée :

Finalité de la collecte : Les données recueillies via le formulaire de candidature bénévole ou la messagerie de contact (nom, coordonnées téléphoniques, adresse électronique) sont exclusivement destinées à la gestion des adhésions, à la convocation aux ateliers et à la traçabilité des plannings de bénévolat.

Non-cession des données : L'association s'interdit formellement de céder, louer ou transmettre les données personnelles de ses membres et interlocuteurs à quelque tiers que ce soit à des fins de prospection ou d'enrichissement commercial.

Exercice de vos droits : Conformément aux articles 15 à 22 du RGPD, vous disposez d’un droit d’accès, de rectification, de limitation et d’effacement de vos données. Vous pouvez exercer ce droit à tout moment en écrivant à : DianePark0987@gmail.com ou par courrier postal au siège administratif à Vallabrègues.

4. Hébergement & Propriété Intellectuelle

L’infrastructure technique de diffusion de ce portail est assurée sur des serveurs sécurisés situés au sein de l'Union Européenne garantissant la souveraineté et la confidentialité des échanges documentaires associatifs.

Les textes, procès-verbaux, photographies documentaires de terrain et éléments graphiques publiés sur ce site sont la propriété exclusive de l'association LA BOULE VALLABREGANTE ou sont diffusés avec l'accord formel des sociétaires.